Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

 
PREAMBULE
Le règlement intérieur du Collège est élaboré par toutes les composantes de la collectivité, et détermine les droits et les obligations  des acteurs de la communauté éducative scolaire. Il fixe les règles de fonctionnement interne de l’Etablissement. Il est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire et est affiché dans l’Etablissement. Il sera lu et commenté, aux élèves, par les professeurs en début d’année scolaire et toutes les fois qu’il sera utile de le faire.
 
I – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Le Collège accueille des élèves de la 6ème à la 3ème et compte également une ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) qui reçoit des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives. Un projet pédagogique spécifique est mis en place pour faciliter leur intégration au sein de l’Etablissement.
 
Le Collège est une institution laïque qui dispense un enseignement gratuit. Il se doit de garantir l’équité et l’égalité dans le traitement de tous les élèves. Le Service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’Etablissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité, la ponctualité, l’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, le respect mutuel entre adultes et élèves entre eux, constituent les fondements de la vie collective.
 
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit aussi bien dans l’enceinte de l’établissement qu’à l’extérieur au cours  des sorties et activités éducatives. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
 
II - REGLES DE VIE DU COLLEGE
 
Tout membre de la communauté scolaire doit se soumettre aux règles définies par le Règlement Intérieur. Tous les lieux d’activités pédagogiques (Etablissement, Installations sportives, lieux de sorties pédagogiques …) sont soumis au respect du règlement intérieur et /ou du règlement spécifique au lieu fréquenté.
  • Les entrées et les sorties
Les heures réglementaires d’entrée et de sorties de votre enfant  sont précisées dans l’emploi du temps de sa classe.
  1. Horaires et durée des cours
Les cours se déroulent de 7h25 à 12h35 et 14h00 à 17h05 et durent 55 minutes du lundi au vendredi, et, le mercredi en matinée seulement. Un aménagement spécifique est prévu pour le vendredi après-midi (voir l’emploi du temps de votre enfant).
 
 
  1. Les entrées et mouvements des élèves dans  les demi-journées
 
MATINAPRES-MIDI
Horaires sonnerieActionsHoraires sonnerieActions
7h15Portail ouvert, entrée élèves et alignement13h45Portail ouvert, entrée élèves et alignement
7h25Les élèves sont en classe devant leur professeur13h58Les élèves sont en classe devant leur professeur
9h20 -9h36Début et fin de la récréation15h55-16h08Début et fin de la récréation
9h40Les élèves sont en classe devant leur professeur16h10Les élèves sont en classe devant leur professeur
12h35Fin des cours17h05Fin des cours
 
Un intervalle de 5 minutes permet le changement de salle. Il est signalé par deux sonneries. A la deuxième, les élèves doivent être en salle devant leur professeur.
 
REMARQUE : Les élèves doivent respecter les mêmes horaires et principes pour l’accès au C.D.I. et à la salle d’Etudes.
  • MOUVEMENTS A L’INTERIEUR ET AUX ABORDS DU COLLEGE
Les déplacements se font dans le calme sans courir dans les allées et  escaliers.
Les élèves ne peuvent accéder aux salles et aux étages qu’accompagnés de leurs professeurs. Ils ne doivent pas y rester pendant les récréations sauf s’ils sont placés sous l’autorité d’un adulte. 
Il est conseillé aux parents de prendre en charge leurs enfants à la fin des cours devant le collège pour réduire les risques d’incidents dans les rues avoisinantes.
 
Les élèves qui utilisent les transports scolaires doivent rejoindre le collège pour être pris en charge par la Vie Scolaire.
  • MODALITES DE SURVEILLANCE
Pendant les heures de cours, les élèves ne doivent pas circuler dans l’établissement (toilettes, coursives …). Les déplacements exceptionnels (élève renvoyé du cours ou se rendant à l’infirmerie) se font sous la responsabilité du professeur. Dans tous les cas, l’élève doit être accompagné du délégué de classe jusqu’au bureau de la Vie Scolaire.
 
Toute sortie est soumise à l’autorisation du Chef d’Etablissement et doit être préparée selon les règles en vigueur. Les élèves sont accompagnés par leurs professeurs et placés sous leur responsabilité. L’autorisation parentale est indispensable. 
En ce qui concerne les déplacements en EPS : le départ du collège se fait en classe entière sous la responsabilité du professeur. En aucun cas, les élèves ne pourront se rendre directement  sur le lieu de l’activité. Les élèves sont alignés et les déplacements se font dans l’ordre et la discipline. A l’issue du cours, le retour se fait toujours en classe entière jusqu’au collège.
L’élève qui se soustrait du contrôle de l’adulte responsable du déplacement commet une faute grave passible de sanctions prévues au règlement intérieur.
 
Les trajets entre le domicile et le collège se font sous l’entière responsabilité des parents. De même que ceux entre la cantine municipale et le collège.
 
 III – ABSENCE DE PROFESSEURS, ETUDES ENCADREES, CDI
  • Absence prévue de professeurs
En cas d’absence annoncée d’un ou plusieurs professeurs en fin de matinée ou en fin d’après-midi, les élèves qui bénéficient de l’autorisation préalable  des parents (dernière page de couverture du carnet) peuvent quitter le collège, à partir de 10h30 le matin et 16h00 l’après-midi. Les autres sont gardés jusqu’à l’heure normale de sortie.
  • Absence imprévue
En cas d’absence imprévue d’un ou plusieurs professeurs, les élèves sont encadrés par les assistants d’éducation.
Pour toutes les sorties anticipées exceptionnelles prévues par la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000, le parent devra remplir une décharge à la Vie Scolaire. Les situations particulières seront étudiées avec le chef d’établissement.
 
Le non-respect de ces dispositions peut donner lieu à une sanction prévue dans le règlement intérieur.
  • Les études encadrées
Les Assistants d’éducation sont habilités à prendre en charge les élèves en étude pendant les heures creuses de l’emploi du temps afin de leur apporter une aide méthodologique, ou un soutien dans la rédaction de leurs devoirs.
  • Le CDI
Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu d’apprentissage  des méthodes de travail et de recherche, un espace de lecture, un lieu de travail personnel ou en groupe, un centre de ressources documentaires et un centre d’information sur les métiers. 
Le CDI est ouvert aux élèves individuellement ou en groupe. Ils pourront y accéder pour lire ou travailler, accompagnés ou non de leur professeur, selon les horaires affichés dans l’établissement. Les élèves non accompagnés par un professeur, doivent signaler au surveillant de la salle d’études, leur intention de se rendre au CDI.
 
Le prêt d’ouvrage est gratuit pour tous. L’inscription de l’élève se fait sur présentation de son carnet de correspondance. Les ouvrages sont prêtés pour une durée de 15 jours. Tout livre perdu ou abîmé devra être remplacé ou remboursé.
Le professeur documentaliste présente en début d’année à chaque classe les missions du CDI et son règlement intérieur. Le CDI n’est pas une salle de permanence. La priorité sera donnée aux élèves devant effectuer un travail de recherche. 
 
IV – PÉDAGOGIE ET SCOLARITÉ
Les enseignants dispensent un enseignement conforme aux programmes établis et évaluent les acquis des élèves sous forme de devoirs à faire en classe et/ou à la maison.
  1. Contrôle du travail
Chaque heure de cours donne lieu à un travail consigné sur la plate-forme collaborative du collège (ENT : Environnement Numérique de Travail) via le logiciel de gestion de vie scolaire « PRONOTE » pour chaque classe, accessible à partir du site https://9710036m.index-education.net/pronote/​ à l’aide d’un « identifiant » et d’un « mot de passe » remis par la vie scolaire à l’élève et à sa famille. 
 
 Le logiciel permet également d’accéder au suivi des absences, aux résultats scolaires, à l’agenda du collège, mais aussi, d’échanger avec les différents membres de la communauté éducative. 
Pour tout élève il y a obligation à fournir un travail scolaire. Les devoirs à la maison doivent être faits et les leçons doivent être apprises.
  1. Evaluation
La notation trimestrielle est basée sur le contrôle continu (contrôles écrits et oraux). 
A la fin de chaque trimestre, un bulletin est remis directement aux familles lors des rencontres Parents/Professeurs.
  1. Le conseil pédagogique
En vertu des dispositions de l’article L.421-5 du Code de l’éducation, un conseil pédagogique est mis en  place au sein de l’établissement. Composé de membres désignés par le chef d’établissement parmi le personnel d’enseignement et d’éducation, c’est une instance de consultation sur la politique éducative de l’établissement. Il prépare la partie pédagogique du Projet d’établissement.
  1. Le socle commun de connaissances et de compétences
L’article L122-1-1 du Code de l’éducation issu de l’article 9 de la Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 a posé le principe que  la scolarité obligatoire [devait] au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun.
Ce socle présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Il constitue l’ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes nécessaires pour réussir sa scolarité, sa vie d’individu et de futur citoyen. Depuis 2011, la maîtrise des sept compétences du socle du « Palier 3 » est nécessaire pour obtenir le Diplôme National du Brevet (DNB).
  1. Le carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est un document très important qui assure une liaison permanente entre le collège et la famille. Il est remis gratuitement à chaque élève en début d’année scolaire et doit être complété entièrement par les parents.
 
Il atteste de sa qualité d’élève au Collège de Port-Louis. Il doit l’avoir en sa possession dans l’établissement, de manièrePERMANENTE ET OBLIGATOIREIl doit pouvoir le présenter en toutes circonstances, à tous les membres de la Communauté scolaire.
Tout passage dans un service nécessite la présentation du carnet de correspondance. 
L’élève est seul(e) RESPONSABLE de la bonne tenue de ce carnet.
Le maquillage, la destruction, l’oubli ou la perte volontaire du carnet entraînent des sanctions. La délivrance d’un nouveau carnet se fait à titre exceptionnel moyennant paiement.
 
L’élève y inscrit ses notes  ainsi que toutes les informations destinées à ses parents qui devront en prendre connaissance régulièrement et les dater et les signer.
 
La photo de l’élève est obligatoire collée sur la page de couverture du carnet
 
L’élève démuni(e) de son carnet de correspondance ne sera pas autorisé(e) à aller en cours, sauf avec l’accord exceptionnel du CPE. En cas de récidive, il (elle) est passible d’une punition prévue au règlement intérieur.
 
  1. Cahier de texte de l’élève
Tout élève doit posséder un cahier de texte personnel sur lequel il note de façon régulière les leçons à étudier, les devoirs et exercices à effectuer à la maison. Les parents doivent veiller à la bonne tenue de ce cahier et suivre constamment le  travail de leurs enfants, notamment en consultant régulièrement l’ENT Pronote. Il est exigible à tous les cours.
  1. Rencontre Parents/Professeurs
Chaque fin de trimestre, des rencontres entre les parents et les professeurs sont organisées. Les parents en sont informés par le biais de l’ENT Pronote, du carnet de correspondance ou par courrier du Principal.
A tout moment les parents peuvent demander à rencontrer les professeurs au moyen du carnet de correspondance. Les professeurs peuvent aussi souhaiter rencontrer les parents. Ils les reçoivent en dehors des heures de cours et sur rendez-vous donné par le biais du carnet de correspondance.
  1. Les récompenses
Le Conseil de classe peut proposer, au vu du travail fourni et de la conduite adoptée, les récompenses suivantes :
RécompensesMoyennes générales et critères d’obtention
Le PRIX D’EXCELLENCE17/20 minimum
Les FELICITATIONS15/20 minimum
Le TABLEAU D’HONNEUR12/20 minimum
Les ENCOURAGEMENTSefforts et progrès dans le travail et le comportement
 
Ces récompenses peuvent être refusées à un élève par le Conseil de classe,  à la demande d’un ou plusieurs professeurs sur des questions relevant des résultats, du comportement ou du manque d’assiduité.
 
9- L’accompagnement éducatif
En application du circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008, le collège propose à tous les élèves volontaires un accompagnement éducatif sur les créneaux horaires disponibles à l’emploi du temps. L’objectif est de les aider à effectuer leur travail scolaire en leur apportant l’aide et les outils nécessaires.
Les domaines proposés sont : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive et la pratique artistique et culturelle. L’inscription génère des obligations de présence. Les mêmes sanctions que celles prévues au règlement intérieur sont applicables en cas de manquement.
 
V– SANTÉ/SECURITÉ
  1. Santé
L’Etablissement ne dispose pas d’Infirmier(e) à temps plein. 
Les parents peuvent informer le collège de toute maladie chronique grave (diabète, cardiopathie, asthme, épilepsie, etc. …) ou des soins particuliers à prodiguer à l’élève sous pli adressé à l’Infirmière. Aucun médicament  ne sera administré à l’élève sans la mise en place d’un protocole de soin. Dans ce cas, il est impératif pour le parent de se rapprocher de l’Infirmière.
 
  1. Sécurité
L’accès de l’Etablissement ne peut être autorisé à toute personne étrangère que sous réserve de l’accord préalable du Chef d’Etablissement. Elle devra d’abord se présenter à l’agent d’accueil, décliner son identité et donner le motif de sa visite. Il pourra lui être demandé de laisser momentanément à l’accueil une pièce d’identité.
 
A – Prévention des accidents 
 
Sont interdits :
þ Les tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles 
þ De mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement dans l’établissement.
þ Le port d’armes ou de produits dangereux,
þ L’usage du tabac,
þ L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants et d’alcool.
 
Conformément aux dispositions du décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 et à la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire, le CESC (Comité d’Education à la Santé et à la 
 
 
Citoyenneté) se charge de mettre en place des actions ayant pour objet l’éducation à la prévention  des comportements à risques  telles que le PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1).
 
Tout objet pouvant causer un dérangement est proscrit et peut être confisqué (téléphone portable, baladeurs, MP3, MP4, consoles de jeux, …) ou tout autre objet électronique de communication ou de divertissement moderne. S’ils sont tolérés, ils doivent être éteints et placés au fond du cartable.
L’objet confisqué sera restitué aux parents sur rendez-vous.
Il est recommandé de ne pas confier aux élèves des objets pouvant susciter la convoitise ou l’envie, ou créant des nuisances. Les élèves doivent  faire attention à leurs affaires personnelles et en prendre soin. Les vélos garés dans l’Etablissement doivent être munis d’un antivol. 
 
 
L’Etablissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
 
La circulaire n° 2006-51 du 27 mars 2006 prévoit la mise en place d’un plan de prévention de la violence (atteinte à l’intégrité physique et à la dignité de la personne, actes à caractère raciste ou antisémite, violences sexuelles, pratiques du bizutage ou autres jeux dangereux, …). Il doit être élaboré par le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Ce plan doit être  val
 
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